Mentions obligatoires d'une facture au Maroc

Une facture qui oublie une mention, c'est un client qui ne peut pas déduire sa dépense, une amende possible, et des questions en cas de contrôle. Au Maroc, la liste des mentions obligatoires est dans le Code général des impôts (CGI), surtout à l'article 145. Voici cette liste, vérifiée sur l'édition 2026 du CGI, avec un exemple que vous pouvez comparer à vos propres factures.

La liste en un coup d'œil

Le CGI ajoute « les indications habituelles d'ordre commercial ». En pratique, on y met le numéro de registre du commerce (RC), la forme juridique de la société et son capital.

Vos informations : qui vend

En haut ou en pied de facture, on doit trouver qui vous êtes :

• votre nom ou votre raison sociale et votre adresse ;
• votre identifiant fiscal (IF), le numéro que la DGI vous a attribué, et votre numéro de taxe professionnelle, l'ancienne patente ;
• votre ICE, l'Identifiant commun de l'entreprise, à 15 chiffres. Il est exigé sur les factures et sur toutes vos déclarations fiscales.

Ces informations ne changent pas d'une facture à l'autre : mettez-les une fois pour toutes dans votre modèle.

Votre client : à qui vous vendez

Le nom (ou la raison sociale) et l'adresse du client, et son ICE. Pour un particulier, qui n'a pas d'ICE, le nom et l'adresse suffisent.

L'ICE du client n'est pas un détail : une entreprise ne peut déduire une dépense que si la facture porte toutes les informations de l'article 145 (CGI, articles 11-III et 146). Une facture incomplète vous reviendra donc pour être refaite.

Le numéro et la date

Le CGI demande des factures prénumérotées et tirées d'une série continue, ou éditées par un logiciel « selon une série continue ». Concrètement : F-2026-0041, puis F-2026-0042, sans trou et sans doublon. Un carnet à souches prénuméroté convient, une suite de numéros choisis au hasard non.

Une facture fausse ne se supprime pas et ne se renumérote pas : on l'annule par un avoir, puis on fait une nouvelle facture.

La facture porte aussi la date de l'opération, c'est-à-dire de la vente ou de la prestation. Si elle diffère de la date à laquelle vous faites la facture, indiquez les deux.

Ce que vous vendez

Pour chaque ligne : la nature de ce qui est vendu (assez précise pour qu'on comprenne de quoi il s'agit), la quantité et le prix. « Prestations diverses » ne suffit pas : écrivez « Pose de 12 m² de carrelage, cuisine » ou « Maintenance informatique, octobre 2026 ».

Les montants et la TVA

La TVA doit apparaître de manière distincte, qu'elle soit ajoutée au prix ou comprise dedans. En pratique, une facture montre :

1. le total hors taxes ;
2. la TVA, avec son taux (une ligne par taux si la facture en mélange plusieurs) ;
3. le total toutes taxes comprises (TTC), la somme que le client paie.

Si l'opération est exonérée de TVA, la facture ne montre pas de TVA mais indique l'exonération qui s'applique (CGI, art. 145-III-6°).

Attention : toute personne qui écrit de la TVA sur une facture la doit à l'État, du seul fait de l'avoir facturée (CGI, art. 119-II). N'ajoutez donc pas de TVA si vous n'y êtes pas soumis.

Beaucoup de factures marocaines ajoutent le total TTC en lettres (« Arrêtée la présente facture à la somme de neuf mille dirhams TTC »). Le CGI ne l'exige pas, mais c'est un usage que beaucoup de clients attendent.

Pour un acompte, la facture finale déduit les acomptes déjà facturés : voir notre guide Facture d'acompte au Maroc : exemple et calcul.

Le paiement

Le CGI demande « les références et le mode de paiement » : virement (avec votre RIB), chèque, espèces, effet de commerce. Ajoutez la date d'échéance ou le délai, par exemple « à 30 jours ». Entre entreprises, la loi sur les délais de paiement encadre aussi ces délais : une échéance écrite évite les discussions et facilite les relances.

Exemple de facture conforme

Exemple fictif : un menuisier de Casablanca facture trois tables à un café de Tanger.

Ce que coûte une mention manquante

• ICE absent ou faux sur vos factures : amende de 100 dirhams par omission ou inexactitude relevée (CGI, art. 198 ter).
• Facture incomplète chez votre client : la dépense n'est pas déductible tant que la facture ne porte pas les informations de l'article 145 (CGI, art. 11-III). Lors d'un contrôle, le client peut encore compléter ses factures, mais il vous demandera de les refaire.
• Doubles non conservés : gardez une copie de chaque facture pendant 10 ans (CGI, art. 211).

Et la vente à un particulier ?

Pour la vente de produits ou de marchandises à des particuliers, un ticket de caisse peut tenir lieu de facture. Il porte au moins la date, l'identification du vendeur, la désignation, la quantité et le prix, avec la TVA s'il y en a (CGI, art. 145-III).

Et l'auto-entrepreneur ?

Les obligations de l'article 145 ne s'appliquent pas à l'auto-entrepreneur (CGI, art. 145-XI). Mais son client entreprise a besoin d'une facture complète pour déduire sa dépense (art. 146) : faites donc vos factures avec les mêmes mentions, ICE compris.

Pour la TVA, les fabricants et prestataires personnes physiques dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 500 000 dirhams sont exonérés (CGI, art. 91-II-3°). C'est le cas de la plupart des auto-entrepreneurs, dont le chiffre d'affaires est plafonné à 500 000 DH pour le commerce, l'industrie et l'artisanat, et à 200 000 DH pour les services (art. 42 ter). Dans ce cas, n'ajoutez pas de TVA et écrivez plutôt pourquoi il n'y en a pas.

À savoir aussi : au-delà de 80 000 DH de services par an pour un même client, c'est ce client qui retient l'impôt sur le surplus, à la source (CGI, art. 42 bis).

Faire des factures conformes avec tcleef

Dans tcleef, l'application de facturation pour le Maroc, vos identifiants (ICE, IF, RC, taxe professionnelle) sont saisis une seule fois et s'impriment sur chaque facture, l'ICE du client aussi. Chaque facture prend le numéro suivant de la série, la TVA et le total TTC se calculent seuls, et le total s'écrit en lettres. Essayez sur votre prochaine facture : c'est gratuit.

Article vérifié sur le Code général des impôts, édition 2026, publié par la Direction générale des impôts. Il ne remplace pas l'avis de votre comptable.