Facture proforma au Maroc : à quoi elle sert
Un client vous demande une « facture proforma » avant de commander. Est-ce une vraie facture ? Faut-il la numéroter avec vos factures ? Et quelle différence avec un devis ?
Voici les réponses, avec un exemple.
Qu'est-ce qu'une facture proforma ?
Une facture proforma est un document d'offre qui ressemble à une facture : mêmes lignes, mêmes prix, même TVA, même total. Mais la vente n'a pas encore eu lieu. Elle annonce ce que sera la facture si le client commande.
L'article 145-III du Code général des impôts (CGI) décrit la facture que vous remettez au client pour une vente ou un service réalisé. La proforma n'en est pas une :
- elle ne prouve pas une vente ;
- votre client ne peut pas s'en servir pour justifier une dépense, qui demande une « facture régulière et probante » (article 146) ;
- elle ne compte pas dans votre chiffre d'affaires.
Proforma, devis, facture : les différences
| Devis | Facture proforma | Facture | |
|---|---|---|---|
| Quand | Avant la commande | Avant la commande ou le paiement | Après la vente ou le service |
| But | Proposer un prix | Montrer la future facture | Demander le paiement, prouver la vente |
| Signature du client | Oui, « bon pour accord » | Pas nécessaire | Non |
| Numérotation | Sa propre série | Sa propre série | La série continue des factures (article 145-III) |
| Valeur fiscale | Aucune | Aucune | Oui |
En pratique, le devis et la proforma se ressemblent beaucoup. On parle plutôt de devis quand le prix se discute, et de proforma quand le client a besoin d'un document au format facture.
Quand utiliser une facture proforma ?
- Le client doit faire valider l'achat : une entreprise ou une administration demande souvent un document chiffré pour lancer son bon de commande.
- Le client paie d'avance : il veut un document au format facture pour faire son virement.
- Le client demande une exonération de TVA : pour certains achats exonérés (par exemple des biens d'équipement), les textes d'application du CGI demandent des « factures proforma ou devis » qui indiquent la valeur hors taxe et le montant de la TVA. Votre proforma doit donc bien détailler le HT et la TVA.
- Le client importe ou demande un financement : une banque ou un service d'importation peut lui demander une proforma. Vérifiez avec lui ce que l'organisme exige.
Ce que la proforma doit contenir
Reprenez tout ce que contiendra la facture, plus trois points :
- le titre « Facture proforma », bien visible ;
- la mention « Ne vaut pas facture » ;
- une date de validité, par exemple 30 jours.
Le reste : vos coordonnées et identifiants (ICE, IF, RC), le client, un numéro de proforma, la date, les lignes avec prix HT, la TVA par taux, le total TTC, les conditions de paiement et de livraison.
Donnez à vos proformas leur propre série, par exemple PF-2026-0001. Ne leur donnez jamais un numéro de facture : vous créeriez un trou ou un doublon dans la série de vos factures. Notre guide de la numérotation des factures au Maroc explique pourquoi.
Exemple
Un fournisseur de matériel envoie une proforma à une école privée.
| Désignation | Quantité | Prix unitaire HT | TVA | Total HT |
|---|---|---|---|---|
| Ordinateur portable | 10 | 5 400,00 | 20 % | 54 000,00 |
| Vidéoprojecteur | 2 | 4 500,00 | 20 % | 9 000,00 |
| Total HT | 63 000,00 | |||
| TVA 20 % | 12 600,00 | |||
| Total TTC | 75 600,00 |
En haut : « Facture proforma PF-2026-0012 · Ne vaut pas facture ». En bas : « Valable 30 jours. Livraison sous 10 jours après réception du paiement. »
Une fois le paiement reçu, le fournisseur émet la facture avec le numéro suivant de sa série de factures, et la date de la vente.
Après la proforma
- Le client accepte et commande, ou paie d'avance.
- S'il paie une partie d'avance, faites une facture d'acompte : voir notre guide de la facture d'acompte.
- Livrez ou réalisez le travail, puis faites la facture finale, avec les mêmes lignes et les mêmes prix.
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Ce guide donne des repères pratiques. Il ne remplace pas l'avis de votre comptable.
Questions fréquentes
Une facture proforma a-t-elle une valeur légale au Maroc ?
Ce n'est pas une facture au sens de l'article 145 du CGI : elle ne prouve pas une vente et ne compte pas dans le chiffre d'affaires. C'est une offre au format facture.
Quelle différence entre un devis et une facture proforma ?
Les deux sont faits avant la vente. Le devis propose un prix et se fait signer « bon pour accord ». La proforma montre la future facture, souvent pour un paiement d'avance ou une validation interne chez le client.
Faut-il numéroter une facture proforma ?
Oui, avec sa propre série (par exemple PF-2026-0001), jamais avec un numéro de facture, pour ne pas créer de trou dans la série continue des factures.
Un client peut-il payer sur une facture proforma ?
Oui, c'est fréquent. Après le paiement, vous émettez la vraie facture avec le numéro suivant de votre série de factures.
Quelles mentions mettre sur une facture proforma ?
Le titre « Facture proforma », la mention « Ne vaut pas facture », une date de validité, vos identifiants, le client, les lignes HT, la TVA, le total TTC et les conditions de paiement et de livraison.
Une facture proforma permet-elle de déduire la TVA ?
Non. Votre client a besoin de la facture définitive pour justifier sa dépense (article 146 du CGI).
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